Camera de surveillance norme du travail

Le texte de cette nouvelle loi regroupe toute une série de modifications qui pourront impacter, directement ou indirectement, la vie quotidienne du citoyen.


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Ci-après, vous en trouverez les grandes lignes. De plus, il faudra que le fichier de données à caractère personnel soit traité conformément à la législation que la vie privée.

Normes du travail caméra de surveillance - Surveillance commerciale

A partir du 25 mai, la loi parlera expressément des caméras de surveillance intelligentes. Ces caméras peuvent être fixes temporaires ou non , mobiles comme les bodycams , intelligentes ANPR par ex.


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Consulter le texte complet du projet de loi. Haut de page.

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Le salarié peut être privé de son salaire pendant cette période. Modification des conditions de travail. Elle est appliquée au détriment des personnes qui en sont victimes, de façon à leur causer du tort.

La vidéosurveillance et la vidéoprotection au travail

Avant de sanctionner un salarié ou de mettre fin à son emploi…. Politique d'accessibilité Aller au contenu. Ce que la loi dit Congés et absences Salaire, paie et travail Situations particulières En cas de Abonnement à la liste d'envoi Transmission de documents Plaintes en ligne Bulletin de paie.

Vidéoprotection au travail : quels sont vos droits et obligations ?

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